Clause de Non-Responsabilité

1. Généralités

La présente clause de non-responsabilité définit les limitations de responsabilité de aurinexothila dans le cadre de la fourniture de ses services comptables et de l'utilisation de son site web.

2. Services de Conseil

2.1 Nature du Conseil

Les conseils fournis par aurinexothila sont basés sur les informations communiquées par le client et la réglementation en vigueur au moment de la prestation. Ces conseils sont donnés de bonne foi et selon les meilleures pratiques professionnelles.

2.2 Évolution Réglementaire

aurinexothila ne peut être tenu responsable des changements de réglementation postérieurs à la date de ses conseils, ni de leurs conséquences sur la situation du client.

2.3 Décisions du Client

Les décisions prises par le client suite aux conseils de aurinexothila restent sous la responsabilité exclusive du client. aurinexothila ne garantit pas les résultats des décisions prises.

3. Informations Fournies par le Client

3.1 Exactitude des Données

La qualité des services de aurinexothila dépend de l'exactitude et de la complétude des informations fournies par le client. aurinexothila ne peut être tenu responsable des erreurs résultant d'informations inexactes ou incomplètes.

3.2 Transmission des Documents

Le client est responsable de la transmission en temps utile de tous les documents nécessaires à la réalisation des prestations. Tout retard dans cette transmission peut affecter les délais d'exécution.

4. Utilisation du Site Web

4.1 Disponibilité du Site

aurinexothila s'efforce d'assurer une disponibilité optimale de son site web, mais ne peut garantir une disponibilité de 100%. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou en cas de force majeure.

4.2 Contenu du Site

Les informations présentes sur le site sont fournies à titre informatif. Bien que aurinexothila veille à leur exactitude, il ne peut être tenu responsable d'éventuelles erreurs ou omissions.

4.3 Liens Externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. aurinexothila n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur disponibilité.

5. Limitations de Responsabilité

5.1 Dommages Directs

En cas de manquement prouvé de aurinexothila à ses obligations, sa responsabilité est limitée au montant des honoraires perçus pour la prestation concernée.

5.2 Dommages Indirects

aurinexothila ne peut en aucun cas être tenu responsable des dommages indirects tels que :

• Perte de profits ou de chiffre d'affaires
• Perte de clientèle
• Préjudice commercial
• Perte de données
• Dommages immatériels

5.3 Délais de Prescription

Toute action en responsabilité contre aurinexothila doit être engagée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du dommage allégué.

6. Force Majeure

aurinexothila ne peut être tenu responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations résultant d'événements de force majeure, notamment :

• Catastrophes naturelles
• Grèves ou mouvements sociaux
• Pannes informatiques majeures
• Défaillance des réseaux de communication
• Décisions gouvernementales
• Épidémies

7. Assurance Professionnelle

aurinexothila dispose d'une assurance responsabilité civile professionnelle conforme aux obligations légales des experts-comptables. Les conditions de cette assurance sont disponibles sur demande.

8. Respect de la Déontologie

aurinexothila s'engage à respecter le code de déontologie des experts-comptables et les règles professionnelles applicables. En cas de conflit, ces règles prévalent sur les présentes clauses.

9. Confidentialité et Secret Professionnel

aurinexothila est tenu au secret professionnel conformément à la réglementation applicable aux experts-comptables. Cette obligation ne peut être levée que dans les cas prévus par la loi.

10. Médiation

En cas de litige, aurinexothila s'engage à rechercher une solution amiable. Le client peut également saisir le médiateur de la profession comptable avant toute action judiciaire.

11. Droit Applicable

La présente clause est régie par le droit français. Les tribunaux de Paris sont seuls compétents en cas de litige, sauf règles d'ordre public contraires.

12. Modifications

Cette clause peut être modifiée pour tenir compte de l'évolution de la réglementation ou des pratiques professionnelles. Les clients seront informés de toute modification significative.

13. Contact

Pour toute question relative à cette clause de non-responsabilité :