Termes et Conditions

Dernière mise à jour : 21/08/2025

1. Informations Légales

2. Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site web aurinexothila.com ainsi que les conditions de vente des services proposés par aurinexothila.

3. Acceptation des Conditions

L'utilisation de ce site web implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous demandons de ne pas utiliser ce site.

4. Services Proposés

aurinexothila propose les services suivants :

  • Consultation comptable et conseil personnalisé
  • Gestion comptable complète pour entreprises
  • Accompagnement fiscal et déclarations
  • Optimisation fiscale dans le respect de la réglementation
  • Formation et accompagnement en gestion

5. Conditions de Commande

5.1 Demande de Devis

Toute demande de service commence par une demande de devis gratuit via notre formulaire de contact ou par téléphone. Le devis est valable 30 jours.

5.2 Acceptation du Devis

L'acceptation du devis peut se faire par signature électronique, retour du devis signé ou accord écrit. Cette acceptation vaut commande ferme.

5.3 Modification des Commandes

Toute modification de commande doit faire l'objet d'un accord écrit et peut entraîner une révision des délais et tarifs.

6. Tarifs et Paiement

6.1 Tarifs

Les tarifs sont exprimés en euros, hors taxes. Ils sont valables pour la durée mentionnée sur le devis. aurinexothila se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

6.2 Modalités de Paiement

Les paiements peuvent être effectués :

  • Par virement bancaire
  • Par chèque à l'ordre de aurinexothila
  • Par prélèvement automatique (pour les clients réguliers)
  • En espèces (jusqu'à 1000€)

6.3 Délais de Paiement

Sauf mention contraire, les factures sont payables à 30 jours fin de mois. En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées.

7. Exécution des Services

7.1 Délais

Les délais d'exécution sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la complexité du dossier et la collaboration du client.

7.2 Obligations du Client

Le client s'engage à :

  • Fournir tous les documents nécessaires dans les délais convenus
  • Donner des informations exactes et complètes
  • Informer aurinexothila de tout changement susceptible d'affecter sa situation
  • Régler les factures dans les délais convenus

8. Propriété Intellectuelle

Le contenu de ce site web (textes, images, design) est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

9. Confidentialité

aurinexothila s'engage à respecter la confidentialité des informations qui lui sont confiées et à ne pas les divulguer à des tiers, conformément au secret professionnel des experts-comptables.

10. Responsabilité

10.1 Limitation de Responsabilité

La responsabilité de aurinexothila est limitée aux dommages directs prouvés. aurinexothila ne peut être tenu responsable des dommages indirects ou de la perte de profits.

10.2 Force Majeure

aurinexothila ne peut être tenu responsable des retards ou manquements dus à des événements de force majeure (catastrophes naturelles, grèves, etc.).

11. Résiliation

Les services peuvent être résiliés par l'une ou l'autre des parties moyennant un préavis de 30 jours, sauf cas de manquement grave.

12. Droit Applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

13. Contact

Pour toute question relative à ces conditions :

aurinexothila
27 Rue des Comptables
75002 Paris, France
contact@aurinexothila.com
+33 1 85 17 32 96